Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-18 du 25 février 2020, portant ratification d'un protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire

Publié au Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2020, page 645

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2020-9 du 25 février 2020, portant approbation d'un protocole d'accord et ses deux annexes entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités,

Vu le protocole d'accord et ses deux annexes signé le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié le protocole d'accord et ses deux annexes, signé le 30 mars 2019, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant le programme d'amélioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 février 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 646

Citer : Décret présidentiel n° 2020-18 du 25 février 2020, JORT n° 19 du 6 mars 2020, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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