Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut particulier du corps de conseillers des services publics ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2019-180 du 21 octobre 2019, chargeant Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 février 2020.
Tunis, le 3 mars 2020.
Le ministre des affaires étrangères
Noureddine Erray