Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-1166 du 26 décembre 2019 chargeant Monsieur Chaouki Moatamri, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatamri, conseiller des affaires étrangères, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 février 2020.

Tunis, le 3 mars 2020.

Le ministre des affaires étrangères
Noureddine Erray