La ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 741Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires de l'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013 portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 octobre 2016, chargeant Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kerman Kilani Belai, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.
Tunis, le 17 mars 2020.
La ministre de la femme,
de la famille, de l'enfance et des
personnes âgées
Asma Sehiri