Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-5 du 6 janvier 2020, nommant Monsieur Habib Khedher, assistant de l'enseignement supérieur, chef du cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 7 décembre 2019.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Khedher, assistant de l'enseignement supérieur, chef du cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, est habilité à signer par délégation du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 décembre 2019 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2020.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple
Rached Khriji Ghannouchi