Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2020, page 750

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 80,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - La circulation des personnes et des véhicules est interdite dans tout le territoire de la République de six heures du soir à six heures du matin, et ce, à compter du 18 mars 2020 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Les cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit sont exclus de cette procédure.

La durée du couvre-feu peut être modifiée par une communiqué de la Présidence de la République.

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, JORT n° 23 du 20 mars 2020, p. 750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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