Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature

Le ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la décision n° 2019-1717 du 16 octobre 2019, portant nomination du colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières.

Arrête :

Article premier - Le colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:

• les propositions d'engagement des dépenses,
• les bons de commande,
• les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
• les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
• les réquisitions de transport,
• les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
• les demandes d'autorisation de transfert,

et ce, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 mars 2020.

Tunis, le 9 mars 2020.

Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui