Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 25 du 24 mars 2020, page 768

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-45 du 17 avril 2018, chargeant Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Monsieur Riadh Abbes est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 mars 2020.

Tunis, le 9 mars 2020.

Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, JORT n° 25 du 24 mars 2020, p. 768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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