Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-118 du 1er février 2019, chargeant Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller de services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 10 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du Ministre de la formation professionnelle et de l'Emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 février 2020.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2020.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Fethi Belhaj