Le ministre l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013, chargeant Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 25 avril 2017, accordant la classe exceptionnelle de directeur à Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 avril 2019, portant promotion de Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives au grade de gestionnaire général de documents et d'archives à compter du 5 février 2019.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction de la documentation et des archives, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 février 2020 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2020.
Le ministre de l'intérieur
Hichem Mechichi