Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 40 du 8 mai 2020, page 940

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013 portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

p. 941

Arrête:

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :

Prénom et NomCatégorieFonctionTexte
Abdelkarim FarahAdministrateur GénéralChef de l'unité de gestion par objectifsDécret gouvernemental n° 2016-702 du 7 juin 2016
Sami GuesmiAdministrateur GénéralDirecteur Général de monuments religieux et des cadres des mosquéesDécret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015
Abdel Karim Ben MeftehAdministrateur Général de l'enseignement supérieurDirecteur Général des services communDécret gouvernemental n° 2018-143 du 7 février 2018
Rafik SoltaniContrôleur Général de la commande PubliqueInspecteur Général des Affaires Administratives et financièresDécret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016
Hajer KhattelliPrédicateur Principal émérite classe exceptionnelleInspecteur général des affaires religieusesDécret gouvernemental n° 2019-318 du 27 mars 2019
Sofiene TrabelsiAdministrateur en ChefDirecteur Général à la cellule centrale de la gouvernanceDécret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017
Othman TrabelsiAdministrateur en ChefDirecteur des affaires administratives et juridiquesDécret n° 2014-3672 du 3 octobre 2014
Hayet MkademAdministrateur conseillerDirecteur des bâtiments, des matériels et des équipementsDécret n° 2014-3596 du 29 septembre 2014
Mohamed Yassine Ben FradjConseiller des services PublicsDirecteur des Affaires FinanciersArrêté du ministre des affaires religieuses du 20 septembre 2019
Wafa AtrousArchitecte en chefDirecteur des monuments religieux par intérimArrêté du ministre des affaires religieuses du 1er août 2019
Ameur ZouidiAdministrateur PrincipalSous-directeur des bâtiments. du matériel et des équipementsArrêté du ministre des affaires religieuses du 10 décembre 2019
Ghazi Ben FathallahInspecteur Central de la propriété foncièreChef de Service du parc-automobileArrêté du ministre des affaires religieuses du 19 mars 2019
p. 942

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020.

Tunis, le 8 mai 2020.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2020, JORT n° 40 du 8 mai 2020, p. 940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.