Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 40 du 8 mai 2020, page 942

Le ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Fahmi Houki en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Fahmi Houki, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fahmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 2020 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2020.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat
Mohamed Ali Toumi

Citer : Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2020, JORT n° 40 du 8 mai 2020, p. 942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.