Présidence de la république

Décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l'application des deux décrets présidentiels relatifs au couvre-feu et à l'organisation des rassemblements

Publié au Journal Officiel n° 52 du 8 juin 2020, page 1223

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu,

Après consultation du Président de l'Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - A compter du 8 juin 2020, cessent d'être applicables les deux décrets présidentiels n° 2020-24 et 2020-28 susvisés.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, JORT n° 52 du 8 juin 2020, p. 1223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.