Décrets-lois

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi

Publié au Journal Officiel n° 54 du 10 juin 2020, page 1239

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l'objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,

Vu l'accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) d'Euros, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 juin 2020.

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Citer : Décret-loi n° 2020-28 du 10 juin 2020, JORT n° 54 du 10 juin 2020, p. 1239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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