Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II

Publié au Journal Officiel n° 56 du 16 juin 2020, page 1280

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II,

Vu le contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018, entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II,

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le contrat de prêt, conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, JORT n° 56 du 16 juin 2020, p. 1280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.