Lois

Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II. (1)

Publié au Journal Officiel n° 56 du 16 juin 2020, page 1279

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2018 entre la République tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur de l'eau-phase II.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 15 juin 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1280

Citer : Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, JORT n° 56 du 16 juin 2020, p. 1279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.