Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,
Vu décret gouvernemental n° 2017-27 du 7 février 2017, fixant les taux et conditions de l'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire,
Vu le décret Présidentiel n°2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité allouée sur la base du grade scientifique au profit des agents du corps hospitalo-sanitaire militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
p. 1355| Grades | Taux mensuel de la majoration en dinars | |||
|---|---|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2020 | A compter du 1er juillet 2020 | A compter du 1er janvier 2021 | A compter du 1er juillet 2021 | |
| - médecin spécialiste major de la santé militaire | ||||
| - médecin dentiste spécialiste major de la santé militaire | 250,000 | 250,000 | 250,000 | 250,000 |
| - pharmacien spécialiste major de la santé militaire | ||||
| - médecin vétérinaire spécialiste major de la santé militaire | ||||
| - médecin spécialiste principal de la santé militaire | 200,000 | 200,000 | 200,000 | 200,000 |
| - pharmacien spécialiste principal de la santé militaire | ||||
| - médecin vétérinaire spécialiste principal de la santé militaire | ||||
| - médecin spécialiste de la santé militaire | 175,000 | 175,000 | 175,000 | 175,000 |
| - médecin spécialiste de la santé militaire | ||||
| - médecin vétérinaire spécialiste de la santé militaire | ||||
| - médecin vétérinaire | 150,000 | 150,000 | 150,000 | 150,000 |
| - médecin principal de la santé militaire | ||||
| - médecin vétérinaire principal de la santé militaire | ||||
| - médecin de la santé militaire | 145,000 | 135,000 | 135,000 | 135,000 |
| - pharmacien principal de la santé militaire | ||||
| - pharmacien de la santé militaire | ||||
| - médecin de la santé militaire | 125,000 | 125,000 | 125,000 | 125,000 |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche