Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2076 du 14 octobre 2003,
Vu le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, tel que modifié par le décret n° 2009-1972 du 23 juin 2009,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 12 février 2020, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est majorée conformément aux indications du tableau suivant :
| Grade | Montant mensuel de la majoration en dinars | |||
|---|---|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2020 | A compter du 1er juillet 2020 | A compter du 1er janvier 2021 | A compter du 1er juillet 2021 | |
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 250,000 | 250,000 | 250,000 | 250,000 |
| Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | 200,000 | 200,000 | 200,000 | 200,000 |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 164,000 | 162,000 | 162,000 | 162,000 |
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Imed Ben Mohamed Hazgui
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh