Le ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-259 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics des fonctions de secrétaire général du ministère du transport et de la logistique, à compter du 9 mars 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, secrétaire général du ministère du transport et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 9 mars 2020.
Tunis, le 10 juin 2020.
Le ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique
Mohamed Anouar Maarouf