Lois

Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d'un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord(1)

Publié au Journal Officiel n° 72 du 24 juillet 2020, page 1596

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi organique, conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 14 juillet 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 juin 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, JORT n° 72 du 24 juillet 2020, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro