Lois

Loi n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan(1)

Publié au Journal Officiel n° 72 du 24 juillet 2020, page 1597

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant n'excédant pas vingt-cinq millions deux cent dix mille (25.210.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 14 juillet 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 juin 2020.

p. 1598

Citer : Loi n° 2020-33 du 14 juillet 2020, JORT n° 72 du 24 juillet 2020, p. 1597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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