Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 27 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 27 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 55 textes

Présidence du gouvernement

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Décret gouvernemental n° 2020-454 du 23 juillet 2020, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 10 avril 2020, autorisant la conclusion, au nom et pour le compte de l'Etat, d'un contrat de prêt automatique d'un montant de 14,381 millions de dinars arabes de compte et d'un contrat de prêt de facilité d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire d'un montant de 23,968 millions de dinars arabes de compte avec le Fonds Monétaire Arabe

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 10 avril 2020 autorisant la conclusion, au nom et pour le compte de l'Etat, d'un contrat de prêt automatique d'un montant de 14,381 millions de dinars arabes de compte et d'un contrat de prêt de facilité…

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p. 1627

Décret gouvernemental n° 2020-455 du 24 juillet 2020, portant cessation de fonctions du ministre des affaires étrangères et chargeant la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères de gérer les affaires du ministère

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Erray ministre des affaires étrangères.

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p. 1627

Par décret gouvernemental n° 2020-456 du 23 juillet 2020

Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire en chef de documents et archives, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement à compter du 4 juillet 2020.

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Par décret gouvernemental n° 2020-457 du 23 juillet 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire en chef de documents et archives, en qualité de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations à compter du 4 juillet 2020.

p. 1628

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 juillet 2020

Madame Ilhem Hamdi épouse Attafi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la sous-direction des services communs au secrétariat général des archives nationales.

p. 1628

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 23 juillet 2020

Monsieur Ghaith Abidi est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques aux archives nationales.

Ministère des affaires étrangères

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-458 du 23 juillet 2020

Monsieur Mondher Aissaoui, colonel de l'armée nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-459 du 23 juillet 2020

Monsieur Fathi Ayachi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2020.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-460 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lassaâd Boutara, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 2 avril 2020.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-461 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fayçal Dhaou, rédacteur conseiller adjoint, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er mai 2020.

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-462 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Moncef Baati, pour exercer dans le secteur public, pour une période d'une année à compter du 26 février 2020.

Ministère du transport et de la logistique

p. 1628

Par décret gouvernemental n° 2020-463 du 24 juillet 2020

Il est accordé à Monsieur Samir Bouchmel, pilote à la société Tunisair express, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2020.

Ministère de la santé

p. 1628

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hajer Aounallah épouse Skhiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur de l'institut national de la santé.

p. 1628

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Sahbi Zribi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1629
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Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Abdelwahab Harrabi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Siliana à compter du 4 juin 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Ridha Jouini, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Medjez El Bab.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Salma Abid, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Bachir Hamza» d'enfants de Tunis.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Moncef Bouguerba, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Tarek Saïdani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Zied Amamou, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Faten Ben Brik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Tahar Sfar» de Mahdia.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Houda Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital «la Rabta» de Tunis.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Nadia Ben Mansour, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef du département de la recherche et de la formation en économie, planification et gestion sanitaire à l'institut national de la santé.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Afef Skhiri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du département de la recherche et de la formation en éducation pour la santé à l'institut national de la santé de Tunis.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1629

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Saïd Aissaoui, technicien supérieur major principal de la santé publique, chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé du Kef.

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Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à madame Imen Chaïeb, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Asma Msaddak, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital " Farhat Hached " de Sousse.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Mohamed Ali Jebri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Lamia Ghariani épouse Hajji, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Monsieur Kaïs Akermi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020

Madame Sihem Hajer Gharbi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Madame Sana Masmoudi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de Laboratoire de contrôle de qualité de la production à l'institut de Pasteur.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Monsieur Nabil Sakli, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de Biologie Médicale option immunologie à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Madame Nahed Gadhgadhi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1630

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Monsieur Slim Ben Slama, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital d'El Jem de Mahdia.

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Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Le docteur Abdlmajid Meskini, médecin dentiste major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital "Ibn Jazzar" de Kairouan.

p. 1630

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 22 juin 2020

Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis, à compter du 11 novembre 2019.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 22 juin 2020

Madame Jihen Amamou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir.

p. 1631
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Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Docteur Asma Kchaw épouse Wakaa est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Talel Bedri, et ce à compter du 23 octobre 2019.

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Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Docteur Sami Ben Abdelfateh est nommé membre représentant de la caisse nationale d'assurance maladie au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé et ce à compter du 11 novembre 2019.

p. 1631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Monsieur Tarek Klaai est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Romdhane, et ce, à compter du 28 février 2020.

p. 1631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Il est mis fin aux fonctions du docteur Samira Manai, médecin principal de la santé publique, sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 1631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination du docteur Saadia Kammoun, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

p. 1631

Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination du docteur Asma Amri, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

Ministère des affaires sociales

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-464 du 23 juillet 2020

Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale, à compter du 28 mai 2020.

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-465 du 23 juillet 2020

Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 28 mai 2020.

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-466 du 23 juillet 2020

Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie à compter du 28 mai 2020.

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-467 du 23 juillet 2020

Il est accordé à Monsieur Hedi Bouker, ingénieur général hors classe, directeur général du centre de recherches et d'études sociales, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2020.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-468 du 23 juillet 2020

Madame Monia Gari épouse Loghmani, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1631

Par décret gouvernemental n° 2020-469 du 23 juillet 2020

Madame Faten Sebei, magistrat de deuxième grade, est nommée chargée de mission pour diriger le bureau de suivi de l'activité gouvernementale au cabinet de la ministre de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er mai 2020.

p. 1632
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Par décret gouvernemental n° 2020-470 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Mansouri Ben Ameur, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er juin 2020.

p. 1632

Par décret gouvernemental n° 2020-471 du 23 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Hela Ilhem Ourir, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er juin 2020.

p. 1632

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 juillet 2020

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis à compter du 15 juillet 2020.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 juillet 2020

Monsieur Hatem Abdelli, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax à compter du 15 juillet 2020.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 14 juillet 2020

Madame Mayssoun Ahmedi, psychologue en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional de la femme et de la famille à Sfax à compter du 15 juillet 2020.