Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017, notamment son article 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les horaires et jours de travail à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques sont répartis du lundi au vendredi à raison de quarante (40) heures de travail par semaine pendant la période d'horaire d'hiver et de trente et une heure et demi (31,5) par semaine pendant la période d'horaire d'été, et ce, comme suit :
- la période d'horaire d'hiver : s'étend du 1er septembre jusqu'à fin juin durant laquelle l'horaire est fixé de huit heures (08h.00) jusqu'à midi (12h.00) et de midi trente minutes (12h.30) jusqu'à seize heures trente minutes (16h.30), et ce, du lundi au vendredi.
- la période d'horaire d'été : l'horaire administratif prévu par le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012 susvisé.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Oussema Kheriji
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh