Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 18 août 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 81 du 18 août 2020, page 1759

Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-246 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Slaheddine Fadhlaoui en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 4 mars 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement.

Vu le décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessations de fonctions de ministres et chargeant des ministres du Gouvernement de gérer les affaires de certains ministères.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 16 juillet 2020.

Tunis, le 18 août 2020.

La ministre chargée de gérer les affaires du ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Asma Sehiri

Citer : Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 18 août 2020, JORT n° 81 du 18 août 2020, p. 1759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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