Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013

Publié au Journal Officiel n° 83 du 21 août 2020, page 1776

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD),

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, JORT n° 83 du 21 août 2020, p. 1776.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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