Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.