Lois

Loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD) (1)

Publié au Journal Officiel n° 83 du 21 août 2020, page 1775

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), annexé à la présente loi organique, conclu à N'Djamena le 16 février 2013.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 13 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.

Citer : Loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020, JORT n° 83 du 21 août 2020, p. 1775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro