Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu'ils l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-500 du 28 juillet 2020, portant nomination de Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, chef de cabinet du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 15 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Madame Atef Belkadhi épouse Jammoussi, administrateur général, chef de cabinet, est habilitée à signer, par délégation du ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 juillet 2020.
Tunis, le 1er septembre 2020.
Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Mohamed Selim Azzabi