Le ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 octobre 2019, chargeant Madame Sonia Abassi Seddik, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines au sein des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Abassi Seddik, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de gestion des ressources humaines au sein des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de l'immigration et des Tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2020.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Othman Jerandi
p. 2085