Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 98 du 2 octobre 2020, page 2229

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 mars 2020, chargeant Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 2 septembre 2020.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2020.

Le ministre des affaires culturelles

Walid Zidi

p. 2230

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, JORT n° 98 du 2 octobre 2020, p. 2229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires culturelles