Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 98 du 2 octobre 2020, page 2231

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, conseiller culturel, des fonctions de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 2 septembre 2020.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2020.

Le ministre des affaires culturelles

Walid Zidi

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, JORT n° 98 du 2 octobre 2020, p. 2231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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