Ministère des affaires religieuses

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 104 du 16 octobre 2020, page 2350

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-185 du 24 avril 2020, portant nomination de Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 16 mars 2020.

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrêté :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.

Tunis, 16 octobre 2020.

Le ministre des affaires religieuses

Ahmed Adhoum

Citer : Arrêté du 16 octobre 2020, JORT n° 104 du 16 octobre 2020, p. 2350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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