Ministère des affaires religieuses

Par arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 104 du 16 octobre 2020, page 2350

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

p. 2351

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Nom et PrénomGradeFonctionTexte
Abdelkarim FarahAdministrateur généralDirecteur général : Chef de l'unité de gestion par objectifsDécret gouvernemental n° 2016-702 du 7 juin 2016
Sami GuesmiAdministrateur généralDirecteur général de monuments religieux et des cadres des mosquéesDécret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015
Rafik SoltaniContrôleur général de la commande publiqueInspecteur général des affaires administratives et financièresDécret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016
Hajer KhattelliInspecteur général émérite des affaires religieusesInspecteur général des affaires religieusesDécret gouvernemental n° 2019-318 du 27 mars 2019
Sofiene TrabelsiAdministrateur en chefDirecteur général à la cellule centrale de gouvernanceDécret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017
Othman TrabelsiAdministrateur en chefDirecteur des affaires administratives et juridiquesDécret n° 2014-3672 du 3 octobre 2014
Hayet MkademAdministrateur conseillerDirecteur des bâtiments, des matériels et des équipementsDécret n° 2014-3596 du 29 septembre 2014
Mohamed Yassine Ben FradjConseiller des services publicsDirecteur des affaires financièresArrêté de ministre des affaires religieuses du 20 septembre 2019
Wafa AtrousArchitecte en chefDirecteur des monuments religieuxArrêté de ministre des affaires religieuses du 24 août 2020
Ameur ZouaïdiAdministrateur principalSous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipementsArrêté de ministre des affaires religieuses du 10 décembre 2019
Ghazi Ben FathallahInspecteur central de la propriété foncièreChef de service du parc-automobileArrêté de ministre des affaires religieuses du 19 mars 2019

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.

Tunis, 16 octobre 2020.

Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum

p. 2352

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal du conseil du l'instance supérieure indépendante pour les élections du 30 septembre 2020 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 2353

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 SEPTEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or711 589 568
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 494 079
Avoirs en devises21 669 081 115
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 626 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 337 828 991
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 649 994
Immobilisations133 447 228
Débiteurs divers48 119 106
Comptes d'ordre et à régulariser319 930 649
35 681 733 854
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 946 645 051
Comptes courants des banques et des établissements financiers157 366 635
Compte central du Gouvernement2 056 272 095
Comptes spéciaux du Gouvernement1 537 308 485
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire43 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 057 914 775
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 631 378
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 306 259 915
Comptes étrangers en devises265 210 785
Autres engagements en devises2 311 225 000
Valeurs en cours de recouvrement5 645 140
Ecarts de conversion et de réévaluation3 065 990 730
Créditeurs divers126 132 105
Comptes d'ordre et à régulariser1 421 787 021
Capital6 000 000
Réserves691 344 739
35 681 733 854
p. 2354

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 SEPTEMBRE 2020

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or711 589 568
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI482 259 693
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux13 535 953
Avoirs en devises21 391 232 348
Concours aux banques liés aux opérations de politique monétaire6 383 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market3 337 828 991
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires2 277 961 638
Portefeuille-titres de participation59 624 890
Immobilisations133 493 648
Débiteurs divers45 550 253
Comptes d'ordre et à régulariser331 367 259
35 169 816 034
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation15 683 417 013
Comptes courants des banques et des établissements financiers312 614 170
Compte central du Gouvernement1 691 974 174
Comptes spéciaux du Gouvernement1 520 132 221
Engagements envers les banques liés aux opérations de politique monétaire173 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux1 061 197 632
Comptes courants en dinars des organismes étrangers1 683 631 378
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens5 091 202 959
Comptes étrangers en devises319 159 693
Autres engagements en devises2 312 100 000
Valeurs en cours de recouvrement4 875 335
Ecarts de conversion et de réévaluation3 057 475 493
Créditeurs divers122 567 313
Comptes d'ordre et à régulariser1 439 123 874
Capital6 000 000
Réserves691 344 779
35 169 816 034

Citer : Arrêté du 16 octobre 2020, JORT n° 104 du 16 octobre 2020, p. 2350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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