Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, portant délegation de signature

Publié au Journal Officiel n° 111 du 6 novembre 2020, page 2550

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n°97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020 chargeant le ministre du tourisme des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 6 octobre 2020.

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Youssef BenibrahimConseiller des services publicsChef de cabinet
Chiraz SaidArchitecte en chefDirectrice générale des services communs
Riadh AyariAdministrateur en chefDirecteur des affaires administratives et financières
Mohsen LabidiAdministrateur conseiller des services culturelsSous-directeur des affaires administratives
Sabri LabiadhAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service de l'ordonnancement
Mourad Ben SalemAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service des corps communs
p. 2551

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous-déléguer leur signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 2020.

Le ministre des affaires culturelles par intérim

Habib Ammar

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, JORT n° 111 du 6 novembre 2020, p. 2550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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