Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 26 octobre 2020, fixant la périodicité des inspections pédagogiques aux cadres du corps de l'animation socio-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

Publié au Journal Officiel n° 111 du 6 novembre 2020, page 2551

La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, fixant le statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

p. 2552

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Les cadres du corps de l'animation socio-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques conformément aux indications du tableau suivant :

GradesInspections périodiques
Deux ansQuatre ans
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur principal de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfancex
Professeur de la jeunesse et de l'enfancex
Educateurx

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2020.

La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées

Imen Houimel

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

Citer : Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 26 octobre 2020, JORT n° 111 du 6 novembre 2020, p. 2551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.