Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,

Vu la loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l'approbation de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la

République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi,

Vu la l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed