Présidence de la république

Décret Présidentiel n° 2020-120 du 12 novembre 2020, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance

Publié au Journal Officiel n° 113 du 13 novembre 2020, page 2589

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,

Vu la loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance,

Vu la loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance,

Prené le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-120 du 12 novembre 2020, JORT n° 113 du 13 novembre 2020, p. 2589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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