Lois

Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance(1)

Publié au Journal Officiel n° 113 du 13 novembre 2020, page 2588

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent soixante et un millions (161.000.000) d'Euros, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.

Citer : Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, JORT n° 113 du 13 novembre 2020, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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