Lois

Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l'approbation de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi(1)

Publié au Journal Officiel n° 113 du 13 novembre 2020, page 2588

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l'approbation de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 novembre 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.

p. 2589
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Citer : Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, JORT n° 113 du 13 novembre 2020, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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