La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
p. 3108Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le service de l'hôpital de jour de neurologie et le service de médecine physique et réadaptation fonctionnelle de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi