Ministère de la santé

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire aux services médicaux de l'hôpital universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 127 du 22 décembre 2020, page 3108

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le service de médecine d'urgence et le service des maladies cancéreuses et de la chimiothérapie de l'hôpital universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, sont reconnus à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2020.

Le ministre de la santé

Faouzi Mehdi

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Olfa Benouda Sioud

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi

Citer : Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, JORT n° 127 du 22 décembre 2020, p. 3108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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