La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
p. 150Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
| Université | Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche | Dénomination des laboratoires de recherche |
|---|---|---|
| Université de Tunis | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis | Matériaux et fluides |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | Analyse des politiques économiques et sociales | |
| Université de Tunis El Manar | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit bancaire, financier et des affaires |
| Faculté des Sciences de Tunis | Nanomatériaux, nanotechnologie et énergie | |
| Dessalement et traitement des eaux | ||
| Chimie minérale appliquée | ||
| Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Optimisation et analyse des systèmes industriels et de service | |
| Signaux et smart systèmes | ||
| Université de Carthage | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit international, juridiction internationale et droit Constitutionnel comparé |
| Faculté des sciences de Bizerte | Ressources, matériaux et écosystème | |
| Institut supérieur des langues de Tunis | Langue et forme culturelles | |
| Université de la Manouba | Faculté des lettres, des Arts et des Humanités de la Manouba | Géomatique des géosystèmes |
| Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Modélisation comptable, financière et économique | |
| Université de Sousse | Faculté de Médecine de Sousse | Physiologie de l'exercice et physiopathologie biologie médecine et santé |
| Université de Sfax | Faculté de Médecine de Sfax | Médecine aigue pharmacologie et toxicologie des xénobiotiques |
| Pathologie rénale | ||
| Histo-physiologie des pathologies du développement et des pathologies induites | ||
| Bases moléculaires de la pathologie humaine | ||
| Oncologie médicale et oncologie radiothérapie | ||
| Neuropédiatrie | ||
| Institut supérieur de gestion industrielle de Sfax | Optimisation logistique et informatique décisionnelle | |
| Université de Gabès | Faculté des sciences de Gabès | Catalyse et matériaux pour l'environnement et les procédés |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
N° 7
p. 151