La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Après avis du conseil scientifique des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
N° 7
p. 149Après avis des conseils des deux universités concernées,
Après avis du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créées deux unités de recherche au sein des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
| Université | Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche | Dénomination de l’unité de recherche |
|---|---|---|
| Université de Tunis | Institut supérieur d'art dramatique | Expression culturelles et mutations sociales au Maghreb |
| Université de Monastir | faculté de médecine dentaire de Monastir | Substances naturelles bioactives et biotechnologie |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi