Ministère du tourisme

Arrêté du ministre du tourisme du 16 février 2021, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 17 du 16 février 2021, page 451

Le ministre du tourisme,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-118 du 8 février 2021, portant nomination de Madame Lamia Hajji épouse Kahia, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-119 du 8 février 2021, portant nomination de Madame Lamia Hajji épouse Kahia, chef de cabinet du ministre du tourisme.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Hajji épouse Kahia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilitée à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 janvier 2021.

Tunis, le 16 février 2021.

Le ministre du tourisme

Habib Ammar

p. 452

Citer : Arrêté du ministre du tourisme du 16 février 2021, JORT n° 17 du 16 février 2021, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.