Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 28 du 26 mars 2021, page 663

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sakiet Eddaier pour l'année 2021,

Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-4 du 16 mars 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Aïn Sobh-Nadhour du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour.

Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 5 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux précités.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, JORT n° 28 du 26 mars 2021, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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