Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-126 du 15 février 2021, chargeant Monsieur Mohamed Fadhel Kraïem le ministre des technologies de la communication, de l'exercice des fonctions du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim à compter du 15 février 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, mesdames et messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel | Référence |
|---|---|---|---|
| Houcine Othmani | Conseiller Rapporteur Général | Directeur général des affaires juridiques et foncières | Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014 |
| Mondher Kharrat | Conseiller des Services Publics | Directeur général des services administratifs et financiers | Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018 |
| Mariem Dhouib épouse Achich | Administrateur en Chef | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 |
| Mohamed Fadhel Ben Ismaiel | Administrateur Général | Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Yazid Dhifalli | Administrateur en Chef | Sous-Directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Sami Chokri | Administrateur en Chef | Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Houda Hannachi épouse Aouichi | Administrateur en Chef | Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 février 2021.
Tunis, le 26 février 2021.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim
Mohamed Fadhel Kraïem