Lois

Loi n° 2021-16 du 19 avril 2021, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable du port financier(1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 27 avril 2021, page 890

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, d'un montant de quatorze millions (14 000 000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable du port financier.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 avril 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 avril 2021.

p. 891

Citer : Loi n° 2021-16 du 19 avril 2021, JORT n° 37 du 27 avril 2021, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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