Lois

Loi n° 2021-19 du 30 avril 2021, portant approbation de l'accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan(1)

Publié au Journal Officiel n° 40 du 7 mai 2021, page 970

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, d'un montant de vingt millions sept cent cinquante mille (20.750.000) Euros, pour la contribution au financement du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 avril 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 14 avril 2021.

Citer : Loi n° 2021-19 du 30 avril 2021, JORT n° 40 du 7 mai 2021, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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