Lois

Loi n° 2021-20 du 30 avril 2021, portant approbation du mémorandum d'entente et de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2020 et le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l'Union européenne relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro-financière(1)

Publié au Journal Officiel n° 40 du 7 mai 2021, page 970

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Sont approuvés, le mémorandum d'entente et l'accord de prêt, annexés à la présente loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2020 et à Bruxelles le 24 novembre 2020 entre la République tunisienne et l'Union européenne, relatifs au prêt accordé au gouvernement tunisien dans le cadre de l'assistance macro-financière, d'un montant de six cent millions (600.000.000) d'Euros.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 avril 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 avril 2021.

p. 971

Citer : Loi n° 2021-20 du 30 avril 2021, JORT n° 40 du 7 mai 2021, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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