Présidence de la république

Décret Présidentiel n° 2021-41 du 11 mai 2021, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 mai 2021, page 1140

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2021-23 du 11 mai 2021, portant approbation d'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19,

Vu l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2021-41 du 11 mai 2021, JORT n° 42 du 18 mai 2021, p. 1140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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